- La ville de Smithfield a payé 600 000 $ à un ancien producteur de cannabis pour régler un procès fédéral.
- Joseph Ricci cultivait du cannabis dans son entrepôt et la police avait prétendu avoir utilisé un informateur confidentiel pour obtenir un mandat.
- Ricci a accusé la police d'avoir menti sur l'utilisation de l'informateur, ce qui a été confirmé par des éléments probants.
- Suite au règlement, des mesures ont été prises pour revoir les politiques internes de la police et fournir une formation supplémentaire aux agents.
La Ville de Smithfield règle un Procès Fédéral pour 600 000 $
La ville de Smithfield a accepté de payer 600 000 $ à un ancien producteur de cannabis pour régler un procès fédéral. Ce dernier alléguait que la police avait menti en prétendant avoir utilisé un informateur confidentiel pour obtenir un mandat et perquisitionner sa culture dans un entrepôt.
Contexte de l’Affaire
En octobre 2017, Joseph Ricci, patient enregistré de marijuana médicale, cultivait du cannabis dans son entrepôt et était « soignant » agréé pour deux autres patients. La perquisition menée par la police locale sur son entrepôt basée sur des informations d’un informateur confidentiel s’est soldée par l’abandon des accusations contre Ricci qui a plaidé coupable à une sanction moindre.
Aucune preuve d’informateur confidentiel
Ricci a déposé une plainte alléguant que la police avait violé ses droits constitutionnels en mentant sur l’utilisation d’un informateur pendant le processus judiciaire. Un soutien significatif a été apporté à Ricci lorsqu’il est apparu clairement que la police avait probablement menti dans cette affaire.
Mise au Point Suite au Règlement
Suite au règlement, le chef de la police a indiqué que des mesures étaient prises pour revoir les politiques internes et fournir une formation supplémentaire aux agents concernant les demandes de mandats de perquisition. Cet incident a été qualifié par certains comme une tache regrettable sur le service exemplaire offert par la police locale.
Implications et Réaction Publique
L’avocate Megan E. Sheehan a souligné qu’une telle affaire devrait être embarrassante pour la ville et susciter des changements significatifs au sein du département de police. Des éléments ont été remis en question quant à la confiance accordée aux agents impliqués dans cette situation alors que des améliorations sont nécessaires endroit.
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FAQ
Qu'est-ce que le règlement à l'amiable de la class action contre Smithfield Pork ?
Le règlement à l'amiable de la class action contre Smithfield Pork était une décision juridique permettant aux parties impliquées dans le litige de négocier un accord pour mettre fin au procès. Cela a permis d'éviter un jugement coûteux et/ou incertain en trouvant un compromis satisfaisant pour toutes les parties. Ce type de règlement est souvent utilisé dans les cas où il y a un grand nombre de plaignants, comme dans le cas d'une class action.
Quelle est la poursuite en justice de la class action contre Smithfield ?
La poursuite en justice de la class action contre Smithfield vise à faire valoir les droits des travailleurs de l'usine de conditionnement de viande, qui ont été exposés au covid-19 sans équipement et mesures adéquats de protection. Elle cherche également à obtenir une compensation pour ces travailleurs qui ont contracté le virus et pour leurs proches qui ont été affectés.
La poursuite accuse Smithfield d'avoir mis en danger délibérément ses employés en ne prenant pas les mesures nécessaires pour prévenir la propagation du virus dans l'usine. Les plaignants demandent des dommages-intérêts pour couvrir les coûts médicaux, les pertes financières et les souffrances causées par leur exposition au covid-19 dans leur lieu de travail.
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