- La consommation de CBD peut entraîner des poursuites au volant en France.
- Il n'y a pas de taux toléré au volant pour les drogues, toute trace dans le sang justifie une condamnation.
- Les juges ont annulé la mise hors de cause d'un conducteur ayant uniquement consommé du CBD autorisé à la vente.
- Les forces de l'ordre utilisent un test salivaire pour dépister la consommation de drogues et suivent une procédure légale en cas de suspicion.
La consommation de CBD et la conduite automobile en France
La Cour de cassation a rappelé que la consommation de CBD, autorisée en France, peut entraîner des poursuites en cas de contrôle routier. Un automobiliste ne peut pas être mis hors de cause au prétexte qu’il aurait seulement fait usage de cannabidiol contenant du THC à un seuil réglementaire.
À la différence de l’alcool, juge depuis longtemps la Cour de cassation, il n’y a pas de taux toléré au volant pour les drogues et toute trace de drogue dans le sang d’un conducteur justifie sa condamnation. Le Code de la route n’exige pas que le conducteur soit sous l’influence d’une drogue. Il ne mentionne pas de taux. Il interdit purement et simplement la conduite à toute personne dont l’analyse sanguine démontre qu’elle a fait usage de produits stupéfiants.
Le cas du CBD autorisé à la vente
Selon ce principe, les juges ont annulé l’arrêt d’une cour d’appel qui avait mis hors de cause un conducteur parce qu’il n’avait fait usage que du CBD autorisé à la vente, lequel peut contenir du THC conformément au seuil réglementaire. Le CBD est la molécule non psychotrope du cannabis. Le conducteur encourt deux ans d’emprisonnement et 4500 euros d’amende ainsi que des peines annexes comme la suspension ou l’annulation du permis, l’interdiction de conduire certains véhicules ou encore l’obligation de faire une étape de sécurité.
Détection et procédure selon la loi
Les forces de l’ordre utilisent un test salivaire pour dépister la consommation de drogues.
S’il est positif,
elles doivent demander au conducteur si il souhaite se réserver le droit
de deman des pcodeur si il souhaite se réserver
le droit de
demander une contre-expertise.
Si oui,
un médecin réalise un prélèvement sanguin.
Le prélèvement salivaire ou sanguin est ensuite analysé parun laboratoireou un expert agréé.
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FAQ
Quelle est la législation concernant l'utilisation du CBD en conduite ?
L'utilisation du CBD en conduite est légale en France, à condition que le produit contienne moins de 0,2% de THC. Il est important de noter cependant que la consommation de CBD peut alterer les capacités de conduite et donc constituer un danger sur la route. Il est donc recommandé d'éviter de prendre le volant après avoir consommer des produits à base de CBD pour assurer sa propre sécurité et celle des autres usagers de la route.
En cas de contrôle routier, il est préférable d'informer les forces de l'ordre si on a pris du CBD pour éviter tout malentendu.
Est-ce que le CBD a un impact sur la conduite automobile selon la loi ?
Selon la loi, la consommation de CBD peut avoir un impact sur la conduite automobile. En effet, le CBD peut altérer les capacités cognitives et physiques nécessaires à la conduite en raison de ses effets relaxants.
Il est donc recommandé de ne pas prendre le volant après avoir consommé du CBD pour éviter tout risque d'accident. Il est important de respecter la législation en vigueur concernant la consommation de substances altérant l'état de vigilance au volant.
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