un conducteur condamné pour du cannabidiol contenant trop de THC

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Il lui ressemble, il a le goût et l'odeur du cannabis mais il n'en a pas le principe actif (THC). Depuis la légalisation du cannabidiol (CBD), l'un des constituants majeurs de la plante de chanvre (cannabis sativa), beaucoup d'usagers ont cru pouvoir échapper au délit de « conduite sous l'emprise de stupéfiants ». Erreur. Lors de l'audience du tribunal correctionnel de Poitiers, mardi 17 décembre 2024, un homme âgé de 41 ans était justement jugé, après avoir fait opposition à son ordonnance pénale.

« Je pensais être dans la légalité »

Le 8 mai 2023, à Naintré, les gendarmes avaient contrôlé ce conducteur : prélèvement salivaire positif au THC. L'usager (ancien consommateur de cannabis) avait crié à l'injustice face aux militaires, raison pour laquelle il était justement passé au CBD pour éviter ce délit. Il avait demandé une analyse sanguine… positive elle aussi au THC. La perquisition réalisée à son domicile avait confirmé qu'il n'était pas consommateur de cannabis. « J'étais dégoûté, at-il expliqué à la présidente. Je pensais être dans la légalité en prenant du CBD et j'attendais que la prise de sang prouve que le taux était inférieur à 0,3 %. »

« C'est à vous de vérifier le bon taux »

La juge unique n'a rien voulu entendre : « La jurisprudence est très claire : quand c'est positif au THC, c'est interdit. Les commerçants font tout et n'importe quoi avec le CBD mais c'est à vous de vérifier qu'il y a le bon taux. » L'analyse a été confirmée par le procureur de la République de Poitiers, citant un arrêt récent de la cour de cassation : « Si la personne fait usage de stupéfiants, l'infraction est constituée. »

« On peut croire mon client quand il a dit être dans son bon droit, en présentant les cigarettes au CBD aux gendarmes, a soupiré l'avocat du prévenu. Il n'y avait pas d'élément intentionnel, j'exige la détente. »

La présidente a reconnu le conducteur coupable sur le fond. Il a été condamné à une amende de 300 € avec sursis simple et à une suspension du permis de conduire pendant six mois. Une privation déjà accomplie depuis les faits.

(1) Selon la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et conduites addictives (Midelca), les produits contenant du CBD sont exemptés de l'interdiction générale concernant les stupéfiants, quelle que soit leur présentation, s'ils respectent les conditions fixées par l 'Arrêté du 30 décembre 2021. « Ils doivent être issus de variétés de plantes inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France et présentant un Taux de THC inférieur ou égal à 0,3 %. »

Suspension du permis pour alcool : « Minimum deux mois »

Lors de la même audience, deux conducteurs ont fait opposition (appel) de l'ordonnance pénale concernant des dossiers liés à des conduites sous l'empire d'un état alcoolique. Le premier, un homme âgé de 39 ans, avait été interpellé sur la route de Persac, en direction de Lussac, avec 1,08 mg d'alcool par litre d'air expiré, le 30 juin 2023. Selon un témoin, il roulait à 150 km/h, pilait dans les virages et multipliait les embarquées sur la voie opposée. Le permis de cet artisan avait été suspendu six mois avec un effet immédiat : sans travail, il doit toujours plus de 11.000 € d'arriérés à l'Urssaf. À l'issue du procès, il a été reconnu coupable des faits, ce qu'il n'a pas nié, et condamné à une amende de 300 €, à accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière et à l'interdiction de conduire une voiture pendant deux mois qui ne disposerait pas d'un éthylotest antidémarrage (EAD).
Autre affaire d'alcool au volant avec ce conducteur, âgé de 34 ans, interpellé le 30 septembre 2022 à 3 h 50, sur la voie d'accès au parking des Trois Brasseurs. Il sortait d'une soirée au Republic Corner mais ne sait pas comment il s'était retrouvé ici. Les policiers avaient brisé la vitre du véhicule dans lequel il se trouvait, moteur tournant. Lui aussi a été reconnu coupable. Lui aussi devra accomplir une étape sur la sécurité routière. Et son permis a été suspendu deux mois. « C'est le minimum », a expliqué la présidente.

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