Cannabis thérapeutique : Le Cesec dit oui à l'import de médicaments et à une production locale contrôlée

L’association THC milite depuis des années pour que la législation permette aux malades de se soigner avec des produits dépourvus de substances psychotropes. Ce dossier a été transmis par le ministre de la Santé, Cédric Mercadal, à la commission santé et solidarités du Cesec le 29 décembre dernier.

Les grandes lignes du projet

Le projet de loi prévoit l’autorisation des produits dont le taux de delta 9-tétrahydrocannabidiol (THC) est inférieur à une certaine teneur. En France et en Europe, le taux maximum fixé est de 0,3%. Le gouvernement précisera via un arrêté en conseil des ministres les produits concernés et le taux maximal autorisé. Le texte prévoit également la culture du cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes ainsi que l’autorisation des médicaments contenant des cannabinoïdes provenant de l’Union européenne ou d’autres zones.

Ce projet sous-entend une avancée considérable sur la question au fenua (en Polynésie), bien qu’elle soit déjà légalisée en Métropole. Le Pays souhaite encadrer strictement cette filière afin que les malades polynésiens puissent bénéficier de traitements à base de cannabis.

Avis favorable mais aussi critique

Le Conseil a émis un avis favorable aux dispositions relatives au cannabis thérapeutique permettant l’importation et à terme, la production locale officielle et contrôlée. Cependant, il a exprimé son désaccord par rapport aux dispositions réglementant certaines activités relatives au cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes et concernant la culture associée dans leur état actuel.

Pour aller plus loin dans l’amélioration sanitaire

Les conditions sanitaires dans ce domaine doivent être améliorées afin d’établir clairement quelles sont les utilisations permises pour distinguer entre usage médical thérapeutique, bien-être ou recreatif.

En effet,« Pour prévenir tout méusage potentiel », le Conseil recommande fortement « que d’importantes précautions d’ordre sanitaire soient prises en matière notamment d’étiquetage,
de doses journalières recommandées » pour protéger les consommateurs contre tout risque lié à ces pratiques,.

Nul ne devrait ignorer que « le CBD n’est pas inerte pharmacologiquement ». Dans ce sens où « au regard unspecified, »
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